Vade-mecum pour la rédaction d'un rapport d'incidences relatif aux modifications/créations d’infrastructures de transport
06/12/2011
Votre demande de permis / certificat d’urbanisme ou de permis de lotir est soumise à rapport d’incidences en vertu de l’article 142 du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT).
Vous trouverez ci-après quelques précisions qui devraient vous aider dans la conception de ce document.
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