Urban.brussels
(Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine)
Mont des Arts 10-13
1000 Bruxelles
+32 (0)2 432 83 00
info@urban.brussels
Horaire des dépôts de demande de permis relevant de la compétence du fonctionnaire délégué :
Du lundi au vendredi (sauf jour férié) entre 9h et 11h45.
Formulaire de signalement d’une infraction urbanistique
Règles du jeu
Permis d'urbanisme
Quand faut-il un permis ?
La demande de permis
Qui peut introduire une demande de permis ?
Qui délivre le permis ?
Où et comment introduire une demande de permis ?
Contenu du dossier ?
Procédure d’instruction du dossier
Délais de traitement du dossier
Mesures particulières de publicité (MPP)
Consultation des administrations et instances
Evaluation des incidences environnementales
Demandes de dérogations
Modifier la demande en cours de procédure
Octroi ou refus de permis
La saisine du fonctionnaire délégué
Après le permis
Les possibilités de recours
Autres permis et certificats
Infractions urbanistiques
Réunion de projet
Charges d’urbanisme
Cartographie
Etudes et publications
Mots-clés
Renseignements urbanistiques
