La demande de permis
Introduction
Ce chapitre décrit les différentes phases de la procédure que suit une demande de permis.
Qui délivre le permis ? Où déposer une demande de permis d’urbanisme, quelles étapes suivra-t-elle, que doit comporter le dossier ?
Où m'informer ?
Compte tenu de la spécificité urbanistique de chaque projet, il est vivement conseillé de s'adresser au service urbanisme de la commune où se situe le bien.
Elle vous communiquera tous les renseignements sur les dispositions réglementaires qui s'appliquent au bien concerné.
Vous êtes une entreprise active en Région bruxelloise ou qui souhaite s’y implanter ? Prenez contact avec hub.brussels, qui dispose d’une équipe spécialisée dans l’accompagnement de vos démarches urbanistiques.
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