La performance énergétique des bâtiments (PEB)

Quelle réglementation ?

Une réglementation environnementale, qu’on appelle communément la “PEB”, visant à diminuer la consommation d’énergie des bâtiments, tout en améliorant leur climat intérieur, est d’application.

Il s’agit du Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie, dit le «COBRACE », a été adopté le 2 mai 2013 (MB du 21 mai 2013) et en vigueur à partir du 1^er janvier 2015 pour ce qui concerne le volet PEB, ainsi que ses arrêtés d’exécution.

Le COBRACE abroge l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments et intègre les règles de PEB en son sein.

Plus d’infos sur les exigences PEB à partir de 2015 ? Cfr la page suivante du site de Bruxelles Environnement.

Lien avec le permis d’urbanisme ?

Les exigences de PEB s’appliquent à de nombreux projets soumis à un permis d’urbanisme et/ou un permis d’environnement. Des règles et procédures distinctes sont prévues en fonction de la nature et de l’objet des travaux (bâtiments neufs, rénovations lourdes, rénovations simples). L’affectation du bâtiment a également une incidence sur le type de procédure à suivre.

A partir du 1 janvier 2015 les exigences PEB ont été modifiées pour les unités neuves (UN) et assimilées à du neuf (UAN) ayant comme affectation, « Habitation individuelle », « Bureaux et services » ou « Enseignement » afin de viser à une plus haute performance énergétique.

Pour garantir que les travaux respectent les exigences PEB, le maître d’ouvrage est assisté par un architecte, et, dans certains cas par un conseiller PEB. Ces derniers l'aideront à suivre la procédure PEB et à remplir les formulaires administratifs qui en font partie.

Pour des informations sur les exigences PEB et les procédure, vous pouvez consulter la page suivante du site de Bruxelles Environnement.