Les plans stratégiques

Ils établissent et représentent la stratégie à développer en fonction des objectifs à atteindre. Leurs grandes orientations deviennent les principes de base de l’aménagement du territoire.

Ils n’ont pas force obligatoire (mis à part l’éventuel volet réglementaire du PAD), mais ils sont le fil rouge de l’action publique. Pour pouvoir s’en écarter lorsqu’elle adopte une décision, une autorité administrative sera obligée d’expliquer les raisons qui l’y poussent.

Le Plan Régional de Développement (PRD) couvre la totalité du territoire régional et vise toutes les matières pour lesquelles la Région a des compétences ou qui concourent à son développement (logement, économie, emploi, mobilité, environnement, sécurité, recherche, patrimoine, tourisme, commerce, culture et politique sociale). Il conditionne l’ensemble de la planification régionale dans la mesure où les autres plans (PCD, PRAS, PAD et PPAS) ne peuvent s’en écarter sans en indiquer expressément les motifs.

Les Plans d’Aménagement Directeurs (PAD) s’inscrivent dans les orientations du PRD en vigueur le jour de leur adoption et indiquent les grands principes d’aménagement ou de réaménagement de la partie du territoire régional qu’ils visent. Ils concernent principalement : le programme des affectations autorisables, la structuration des voiries, des espaces publics et du paysage, les caractéristiques des constructions, la protection du patrimoine, la mobilité et le stationnement.

Ils sont les successeurs des schémas directeurs pensés dans le cadre du PRD de 2002 (remplacé depuis par le PRDD de 2018), qui étaient des outils stratégiques de développement des zones jugées d’importance régionale : les zones d’intérêt régional (ZIR) définies par le PRAS) et les zones-leviers définies par le PRD.

Les Plans Communaux de Développement (PCD) couvrent la totalité du territoire communal et constituent des instruments de planification globale du développement durable communal. Ils s’inscrivent dans les orientations du PRD et respectent le PRAS.