Les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU)

Les conseils communaux disposaient, avant la réforme du CoBAT adoptée le 30 novembre 2017, de la possibilité d’adopter un règlement communal d’urbanisme couvrant l’ensemble de leur territoire. Depuis cette réforme, ils ne peuvent adopter de règlement couvrant tout leur territoire qu’à la condition que ce règlement porte sur une matière non réglée au niveau régional ou précise les règlements régionaux en les complétant. Un tel règlement communal est appelé « règlement communal d’urbanisme spécifique » (RRUS). Par ailleurs, les communes peuvent aussi adopter des règlements portant sur une partie de leur territoire. Un tel règlement est appelé « règlement communal d’urbanisme zoné » (RCUZ).

La plupart des communes disposaient encore, au moment de l’adoption de la réforme du CoBAT du 30 novembre 2017, de RCU « généraux » très anciens et, par conséquent, obsolètes. Il a dès lors été prévu que ces anciens RCU seront automatiquement abrogés lorsqu’entrera en vigueur le nouveau RRU, destiné à remplacer celui que le Gouvernement a adopté le 21 novembre 2006. Les RCU concernés qui sont listés dans le tableau ci-dessous sont identifiés au moyen d’une astérisque (*).

Par ailleurs, toutes les communes ont adopté (souvent avant l’entrée en vigueur de la réforme du CoBAT du 30 novembre 2017) des règlements d’urbanisme qui répondent à la définition des RCUS ou des RCUZ.

Particularité des règlements communaux d’urbanisme (dont le CoBAT n’a pas doté les règlements régionaux d’urbanisme) : ils peuvent  soit augmenter la valeur des charges d’urbanisme obligatoires imposées par le Gouvernement régional, soit déterminer d’autres circonstances dans lesquelles l’imposition de charges d’urbanisme est obligatoire et en déterminer la valeur.