Les règlements d’urbanisme (RU)
Le CoBAT prévoit la possibilité d’édicter des règlements d’urbanisme. Ils sont de deux types :
Les règlements d’urbanisme contiennent des dispositions relatives aux caractéristiques urbanistiques des bâtiments et de leurs abords (ex : gabarit, volume, esthétique, solidité des constructions). Ils édictent également des règles relatives à l’aménagement de l’espace public.
Le RRU est hiérarchiquement supérieur aux RCU, de sorte qu’il abroge les dispositions des RCU qui ne lui sont pas conformes.
Les travaux projetés doivent respecter les prescriptions des règlements d’urbanisme.
Néanmoins, il est possible d’obtenir certaines dérogations aux prescriptions des règlements d’urbanisme, autorisées par le fonctionnaire délégué ou par la commission de concertation, selon les cas. La demande de permis doit alors clairement identifier les prescriptions auxquelles elle déroge et solliciter les dérogations.
Si la dérogation porte sur le volume, l'implantation ou l'esthétique des constructions, la demande de permis sera soumise aux mesures particulières de publicité (enquête publique et avis de la commission de concertation).
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