La commune

En principe, c’est la commune qui est compétente pour délivrer les permis d’urbanisme. La Région ne l’est que dans les cas limitativement prévus par le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (CoBAT).

La commune est l’acteur public le plus proche du citoyen. C’est à elle que vous vous adresserez le plus souvent à chaque étape de votre projet. Son rôle ne se limite pas à la délivrance des permis d'urbanisme, elle vous aide aussi dans vos démarches.

Plusieurs organes sont compétents en matière d’urbanisme:

• le conseil communal adopte les règles générales ; les règlements communaux d’urbanisme, les plans particuliers d’affectation du sol et les règlements de police ;
• le collège des bourgmestre et échevins octroie (ou refuse) les permis d'urbanisme demandés à la commune. Il est aussi chargé de l’organisation des mesures particulières de publicité ;
• l’administration communale, par le biais du service de l’urbanisme, réceptionne les dossiers de demande de permis et de certificat d'ubanisme, vérifie s’ils sont complets et analyse les dossiers pour le collège. Le service de l’urbanisme reçoit les demandeurs et les accompagne dans leurs démarches.