Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)
Sa structure comprenait initialement 8 titres :
- Titre I : caractéristiques des constructions et de leurs abords
- Titre II : normes d’habitabilité des logements
- Titre III : chantiers *titre abrogé partiellement - cfr version coordonnée du Titre III actuellement en vigueur
- Titre IV : accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite
- Titre V : isolation thermique des bâtiments **titre abrogé totalement
- Titre VI : publicités et enseignes
- Titre VII : la voirie, ses accès et ses abords
- Titre VIII : les normes de stationnement en dehors de la voie publique
* Le titre III a été abrogé partiellement (9 articles abrogés : 2, 3, 5 et 7 à 12) par l’arrêté du Gouvernement bruxellois du 11 juillet 2013 relatif à l'exécution des chantiers en voirie (Publication au Moniteur Belge du 06/09/2013 – Entrée en vigueur : 01/11/2013).
** Le titre V a été abrogé par l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (PEB). Cette ordonnance a elle-même été remplacée par le Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie ("CoBrACE") auquel il convient de se référer aujourd’hui.
Remarque
Le règlement général de la bâtisse de l'Agglomération de Bruxelles, adopté préalablement à la création de la Région de Bruxelles-Capitale, est toujours en vigueur pour ce qui concerne les mesures de prévention contre l'incendie adoptées le 17 mars 1976 (titre XIII). (version word de l’intégralité du « règlement d’Agglo », dont l’ensemble des titres, à l’exception du titre XIII, sont aujourd’hui abrogés)
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