Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé, en application de l’article 12/1 du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), que les vacances d'été visées par le Cobat s’étalent, pour l’année scolaire 2022-2023, du lundi 10 juillet 2023 au dimanche 27 aout 2023 inclus.
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