Circulaire de la secrétaire d'état à l’urbanisme et au patrimoine de la région de Bruxelles-Capitale
11/06/2024 -
Circulaire concernant le principe des dispenses de permis d’urbanisme pour le placement de câbles conduites et boites de raccordement lies a un réseau de communication électronique ou numérique
Les objectifs de cette circulaire consistent à apporter des précisions sur la dispense de permis qui concerne le placement sur façade, de câbles et conduites de communications électroniques ou numériques et des boîtes de raccordement connexes.
Cette circulaire ne fait pas référence aux autres types de dispenses prévues dans l’arrêté.
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