RRU – adoption en 1ère lecture
Le projet de RRU vise à mettre en œuvre les objectifs du Gouvernement en matière d’urbanisme, en proposant une règlementation orientée vers l’avenir, qui encourage l’évolution des pratiques actuelles, anticipe et accompagne la transformation en cours du territoire bruxellois au profit d’une plus grande résilience et d’une meilleure qualité de vie et de l’environnement. Un autre aspect au cœur du projet de réforme est de proposer des règles plus simples, formulées en termes d’objectifs et de critères d’appréciation au lieu d’énoncer les moyens précisés et détaillés pour y parvenir.
Il est le résultat d’un important travail de réflexion mené au départ des recommandations de la Commission d’experts dans son rapport du 22 octobre 2021. L’avant-projet a été soumis aux administrations régionales et communales concernées pendant plusieurs mois et a été enrichi sur base des observations faites dans ce cadre. Enfin, le travail de rédaction s’est accompagné de la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE) afin que les mesures proposées intègrent au mieux les considérations environnementales.
Le projet de RRU se compose de trois grands titres thématiques :
- Titre I « Espace ouvert » : ce titre détermine les règles d’aménagement paysager et végétalisé des espaces ouverts publics et privés afin qu’ils améliorent le cadre de vie au travers de leurs trois fonctions essentielles, à savoir la fonction de séjour, la fonction de déplacement et la fonction environnementale ;
- Titre II « Urbanité » : ce titre détermine l’ensemble des caractéristiques relatives à l’enveloppe d’une construction, en ce compris son rapport à l’espace ouvert, aux constructions voisines et, plus généralement, au contexte environnant ;;
- Titre III « Habitabilité » : ce titre détermine les règles minimales visant l’organisation interne de tous les bâtiments afin d’assurer confort et qualité de vie à leurs occupants..
Le projet de RRU est complété d’un Titre préliminaire comprenant notamment les définitions ainsi que d’une Annexe relative aux normes d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite.
Enfin, le projet de RRU sera soumis à enquête publique dans les 19 communes de la Région bruxelloise du 12 décembre 2022 au 20 janvier 2023 inclus.
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