RRU – Enquête publique
Le projet de RRU est le résultat d’un important travail de réflexion mené au départ des objectifs de la Région en matière d’urbanisme et des recommandations de la Commission d’experts dans son rapport du 22 octobre 2021, et enrichi sur base des observations faites par les administrations régionales et communales consultées durant sa rédaction. Il vise à proposer une règlementation orientée vers l’avenir, qui encourage l’évolution des pratiques actuelles et anticipe et accompagne la transformation en cours du territoire bruxellois au profit d’une plus grande résilience et d’une meilleure qualité de vie et de l’environnement. Dans ce cadre, il privilégie la rédaction de règles plus simples, formulées en termes d’objectifs à atteindre et de critères d’appréciation au lieu d’énoncer les moyens précis et détaillés pour y parvenir.
Le projet de RRU se compose de trois grands titres thématiques (I. Espace ouvert, II. Urbanité, III. Habitabilité) complétés d’un Titre préliminaire (glossaire) et d’une Annexe relative aux normes d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite.
Le Titre I « Espace ouvert » détermine les règles d’aménagement paysager et végétalisé des espaces ouverts publics et privés afin qu’ils améliorent le cadre de vie au travers de leurs trois fonctions essentielles, à savoir la fonction de séjour, la fonction de déplacement et la fonction environnementale.
Le Titre II « Urbanité » détermine l’ensemble des caractéristiques relatives à l’enveloppe d’une construction, en ce compris son rapport à l’espace ouvert, aux constructions voisines et, plus généralement, au contexte environnant.
Le Titre III « Habitabilité » détermine les règles minimales visant l’organisation interne de tous les bâtiments afin d’assurer confort et qualité de vie à leurs occupants.
Une version commentée et illustrée du projet de règlement, le RRU graphique, a été réalisée afin de faciliter la lecture du texte réglementaire. Il s’agit d’un document de portée explicative n’ayant pas de valeur réglementaire.
Vous pouvez donner votre avis du 12 décembre 2022 au 20 janvier 2023 inclus :
- Par écrit,
par courrier électronique via l’adresse rru-gsv@urban.brussels
ou
par courrier postal, adressé à Urban, Direction des Affaires juridiques, Département Conseil et Recours à Mont des Arts 10-13, 1000 Bruxelles ;
- Oralement, auprès des agents désignés à cet effet dans une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Télécharger les documents mis à l’enquête :
Pour information complémentaire :
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